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Dans un tel contexte, beaucoup de pays de la Caraïbe tels que la République Dominicaine, le Salvador, la Jamaïque et Haïti ont souffert des répercussions négatives des problèmes sociaux des Etats-Unis. Selon le New York Times (*5) près de 300.000 immigrants ont été expulsés des Etats-Unis vers d'autres pays à travers le monde pour plusieurs raisons (criminelles et autres) dans les deux années qui avaient suivi la législation de 1996. De cette quantité, 106.000 immigrants avec des condamnations criminelles ont été déportés en 1998, une augmentation de 52% par rapport aux deux années précédentes. Les pays recevant la majorité de ces déportés ont été le Mexique, le Salvador, le Guatemala, Honduras, République Dominicaine, Jamaïque, Colombie, Canada et Equateur. Frustrés par la grande quantité de déportés criminels jetés sur leur territoire, plusieurs pays de la Caraïbe ont fait savoir leur position par rapport à la situation à travers le CARICOM (Communauté des Nations de la Caraïbe). Le Ministre des Affaires Etrangères de Trinidad et Tobago, Ralph Maraj, a déclaré au Journal Caribbean Week (*6) qu'il n'y avait "pas d'avertissement au sujet des rapatriements" qui se font "plutôt instanément et de manière brutale". Selon Maraj, "Nous le considérons comme un très, très sérieux problème, parceque les déportations se font maintenant à la discrétion des Etats-Unis et ne sont pas planifiées et coordonnées par les gouvernements faisant partie de la CARICOM." Un des assistants de Maraj ajoute : "Le principe est que si vous commettez une infraction aux Etats-Unis et que vous êtes un résident légal, une fois que vous avez accompli votre sentence, on vous déporte et c'est le type de problème que nous confrontons actuellement." Questionnant la capacité des nations de la CARICOM à faire face à cette nouvelle dynamique, Maraj continue : "Si ces gens sont incontrolables par le puissant système américain, avec ses ressources variées et son système bien rodé, peuvent-ils êtres contrôlés par les petits Etats de la Caraïbe?" Ces protestations par les nations membres de la CARICOM ont conduit à un Accord (*7) entre ces pays et les Etats-Unis, rédigé durant le sommet de la CARICOM, à Barbade auquel avait pris par le Président Américain, Bill Clinton, et le Président Haïtien René Préval. (Voir encadré: La déclaration de la Barbade). Cependant, jusqu'à présent ces pays membres se plaignent de ce que jusqu'à présent, très peu, pour ne pas dire rien du tout, a été fait par les Etats-Unis pour respecter ses engagements. Un tel manque de coordination et d'égards pour la sécurité et les soucis sociaux des Nations de la Caraïbe qui disposent de très peu de ressources, force ces petits pays à prendre des mesures qui violent souvent les droits humains fondamentaux des déportés.
Statistiques fournies par: Office of Policy and Planning, U.S. Immigration and Naturalization Service. Haïti: Un cas spécial Bien qu'Haïti enregistre une très petite quantité de déportés criminels en comparaison avec les autres pays voisins (Voir graphique au sujet des déportés criminels des Etats-Unis), il n'en demeure pas moins que ce sujet est d'un intérêt particulier pour les responsables de la sécurité publique. Haïti combat encore l'insécurité sur plusieurs fronts avec une force de police jeune de trois ans et un système judiciaire inopérant. De plus, les autorités sont préoccupées à combattre le trafic de la drogue, qui est l'une des grandes causes de la violence, de l'insécurité et de l'instabilité dans le pays. Un décompte des infractions commises par les déportés haïtiens pour l'année fiscale 1998 (Voir graphique: Déportation des criminels étrangers des Etats-Unis à Haïti, décompte des accusations) révèle que la moitié des crimes étaient en rapport avec la drogue contrairement à l'idée générale que tous les déportés étaient des "tueurs". Meurtre involontaire, en fait, représentait seulement 3 d'un total de 202 pour cette année.
Au sujet de la question de la quantité de crimes mis sur la responsabilité des déportés en Haïti, Donna DeCesare dans ses recherches pour son article de "NACLA Rapport sur les Amériques", rapportait sa conversation avec un policier de Cité Soleil, un ghetto du côté Nord de Port-au-Prince qui lui faisait savoir que "Base Big Up, la plus grande association de malfaiteurs, existait déjà à Cité Soleil alors que j'étais un enfant... Aucun de ces gars n'a été aux Etats-Unis... Ils opèrent à Cité Soleil et se cachent à Delmas... Ils sont connectés à l'élite criminelle haïtienne, pas avec les prisons américaines." DeCesare rapporte que ce policier l'a aussi informé que : "Les chefs de gang les plus connus en Haïti se recrutent parmi les policiers corrompus révoqués de la nouvelle force de Police, les ex-macoutes et les familles criminelles." (*8) L'Ambassadeur Colin Granderson, chef de la MICIVIH, une mission mixte OEA/ONU d'observation sur les droits humains en Haïti, souligna à Roeland Muskens de Onze Wereld (*9) l'ironie de la situation, "D'un côté, les Etats-Unis sont préoccupés par la stabilité en Haïti, mais en même temps, ils remplissent le pays avec des gens dérangés qui n'ont pas leur place dans la société haïtienne." Tandis qu'officiellement les déportés ne sont pas jeté en prison dans les autres pays de la région, les autorités haïtiennes à cause de l'insécurité et, contrairement à toutes les règles internationales, emprisonnent les déportés sans aucune considération pour leurs droits humains fondamentaux. L'histoire d'un groupe de 38 déportés arrivés en Haïti le 24 mars 1998 en est une illustration (*10). En effet, à cette date, le système judiciaire de transport des prisonniers (Une institution américaine) avait retourné en Haïti 38 citoyens d'origine haïtienne. A leur arrivée à l'Aéroport International de Port-au-Prince, tous, y compris l'un d'entre eux, Nelson Louis-Dieu, qui n'avait commis aucun crime, aucun délit, aucune contravention et qui était seulement rapatrié pour n'avoir pas eu ses papiers en règle, ont été arrêtés, conduits au Pénitencier National pour y être détenus aux ordres du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. La presse, le pouvoir judiciaire, les autorités policières avaient été invités à assister à cet "événement" (*11) dans un pays qui n'en manque pas et qui en compte de plus tragiques. Pendant plusieurs mois, une bataille allait opposer les représentants de ces déportés aux responsables de la justice. Malgré les procédures à l'extraordinaire de mise en liberté provisoire entammées sous l'égide d'une ONG (Organisation non gouvernementale) haïtienne, Chans Alternativ (Chance Alternative) le onze mai 1998 devant le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, il n'en fut rien. Les conclusions prises en faveur des détenus ont été les suivantes:
Dans l'espèce en question, aucun tribunal haïtien n'est habilité à entendre cette affaire pour la simple raison que les détenus avaient déjà purgé leur peine aux Etats-Unis d'Amérique. Selon l'article 14, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ratifié par Haïti et selon les dispositions de l'article 49 "Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné". D'autre part, selon l'article 5 du Code d'Instruction criminelle, la poursuite en Haïti de crimes communs commis en pays étranger est soumise aux conditions suivantes: Que le fait soit qualifié crime; Qu'il ait été commis par un Haïtien; Qu'il ait été commis contre un Haïtien; Que l'inculpé soit de retour en Haïti; Qu'il n'ait pas été poursuivi et jugé en pays étranger; Enfin que l'Haïtien offensé ait porté plainte. Dans le cas de crime attentatoire à la sureté de l'Etat, de contrefaçon des monnaies nationales ayant cours, de papiers nationaux, etc. l'Haïtien sera poursuivi aussitôt qu'il sera saisi. Ce qui est encore clairement expliqué dans l'article 7 du CIC (Code d'instruction Criminelle) ainsi stipulé : "Tout Haïtien qui se sera rendu coupable hors du territoire de la République d'Haïti, d'un crime contre un autre Haïtien, sera, à son retour en Haïti, poursuivi et jugé, si déjà il ne l'avait pas été en pays étranger, et si, l'Haïtien offensé rend plainte contre lui." Cependant, dans le cas des 38 prisonneirs, aucune de ces conditions n'a été remplie. Il n'y a pas eu de plainte et les détenus ont déjà purgé leur peine. Certes, nous comprenons le souci des autorités haïtiennes de prendre certaines précautions en ce qui concerne les gens qui nous arrivent de l'extérieur et sur lesquels pèsent certains soupçons. Mais Chance Alternative, à la recherche d'une transition de la prison à la maison, avait, en deux occasions, vainement soumis un plan de réinsertion au Ministère de la Justice. Privé de recours, Chance Alternative avait présenté une demande de mise en liberté devant le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince demandant une révision des arrestations et des détentions et une demande de mise en liberté immédiate des détenus. A la mi-juillet de l'année 1998, après environ cinq mois de détention, ils ont été libérés. Mais la grande question reste intacte: Quand l'Etat haïtien se décidera-t-il enfin à assumer ses responsabilités vis à vis de ces déportés. En tout cas, l'emprisonnement est loin d'être la solution idéale. A ce sujet, le Directeur de la NCHR (National Coalition for Haitians Right), Monsieur Pierre Lespérance, a déclaré à un journaliste: Avec les déportés qui arrivent chaque semaine, NCHR convie le gouvernement à développer un plan d'action approprié pouvant faciliter leur intégration sociale et les encourager à devenir des citoyens utils à la société haïtienne, au lieu de violer leurs droits fondamentaux et leurs prérogatives constitutionnelles. "Chans Altenativ" Chance Alternative a été fondé en 1996 par Michelle Karshan, une activiste américaine vivant actuellement en Haïti, en association avec quatre déportés et un un jeune retourné en Haïti par ses parents, un déplacé. Karshan, la directrice Exécutive, décrit le projet au journal The Transformer en ces termes : "C'est un programme d'intégration pour les criminels déportés des Etats-Unis et du Canada...C'est le premier projet de réinsertion pour les déportés dans les Amériques. Nous apportons notre assistance aux nouveaux venus, plusieurs d'entre eux ont quitté Haïti depuis leur tendre enfance. C'est un travail de pionnier qui intimide la majorité des gens!" Karshan poursuit : " Les besoins immédiats vont du logement, de la nourriture, des soins médicaux, conseil sur la drogue, à l'apprentissage de la langue et aux techniques utiles grâce auxquelles on peut arriver à gagner sa vie. Un point important de notre projet est notre processus d'orientation durant lequel nous parlons de l'histoire d'Haïti, la transition entre l'Armée d'haïti et la nouvelle force de Police, la structure gouvernementale et la Constitution. En plus, les conseillers partagent des informations nécessaires à la survie, tel par exemple pourquoi on ne doit pas boire l'eau et comment vivre paisiblement et mener une vie fructueuse en Haïti." (*12)
En 1997, Andrew Phillips de MACLEANS Magazine explique qu'en Haïti, quelques déportés ont été impliqués dans quelque chose qui n'a jamais été essayé ailleurs: un programme destiné à les aider à se faire une nouvelle vie et les tenir loin du crime... Ce n'est pas facile: le taux de sous emploi en Haïti touche la barre des 80% et les quelques emplois disponibles sont très mal payés par rapport au standard nord-américain..." (*13) Jusqu'à présent, les autorités haïtiennes ne manifestent pas trop d'intérêt à ce programme. Certes, dans les premiers temps, certaines institutions comme le Ministère de la Santé, le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de la Justice, le Sous-Secretariat à la Sécurité Publique, le Département de l'Intérieur, la Direction Générale de la Police Nationale savaient envoyer leurs représentants aux réunions. Mais avec le temps, l'intérêt a plutôt diminué. Les requêtes adressées à la Direction Générale des Impôts en vue de trouver un centre pour abriter les différentes sections n'ont pas apporté de résultats. Paradoxalement, les autorités reconnaissent qu'un tel projet offre aux déportés la possibilité d'une orientation pour les aider dans leur nouvelle vie. Dans bien des cas, ces déportés n'ont même pas pris naissance dans le pays. Au contraire, plusieurs sont nés en France ou aux Bahamas et la naissance dans ces pays ne donne pas droit automatiquement à la nationalité avant d'atteindre un certain âge et de remplir certaines formalités. Dans ces cas, il peut arriver que le déporté n'a jamais eu la chance de visiter Haïti avant et n'a même pas de parents dans le pays. Le cas typique le plus récent est celui du jeune Thomas O'Toole Sylvain, né dans un hôpital du Bronx en 1978 d'une mère d'origine americano-irlandaise et d'un père haïtien (*14). Après avoir purgé sa peine de prison en Floride, il a été retourné en Haïti sans les papiers appropriés en violation directe de l'article 9.5 de la Déclaration de la Barbade qui a clairement mentionné que le pays qui déporte doit: "S'assurer, avant la déportation, que le déporté est un ressortissant du pays qui va le recevoir." Il avait beau déclarer qu'il était un citoyen américain et avait présenté son acte de naissance américain et un passeport américain, ça n'avait rien changé. Malgré tout, les officiels de l'immigration soutenaient qu'il n'était pas celui dont les parents prétendent qu'il était. Après un mois en Haïti, Sylvain était devenu gravement malade et son état se détériorait rapidement de manière inexplicable. Méconnaissable et sur le point de mourir, Chance Alternative qui avait suivi de près les reportages paru dans le Miami Herald, intervenait et faisait admettre Sylvain dans un centre hospitalier privé pour les soins nécessaires pendant que les activistes des droits humains se battaient aux Etats-Unis pour son retour au pays natal. Deux mois après, le cas a été porté à l'attention du gouvernement américain et après que deux Congressmen s'y étaient mis, l'Immigration avait finalement admis que Sylvain était citoyen américain de naissance. L'évacuation de l'hopital avait pris environ 24 heures malgré les avertissements de son médecin qu'il pourrait mourir au cours de la journée. En route pour Miami grâce à l'intervention des autorités de l'Ambassade Américaine à Port-au-Prince, Sylvain avait souffert d'une infartus du Myocarde à cause de la détérioration de son état de santé. Persécuté sur tous les fronts Dans un monde plus penché vers la répression que vers la prévention, il est facile de se faire boucler pour avoir été "au mauvais endroit au mauvais moment". Après que la police guyanaise avait fusillé 5 déportés dans une maison près de Georgetown, la capitale de la Guyane, un représentant de l'Association Guyanaise pour les Droits Humains eut à déclarer: "Fusiller les bandits est une démonstration spectaculaire pour camoufler l'incapacité de la police de rassembler les preuves à l'appui de leur accusation devant les tribunaux" . (*15) L'Association Guyanaise pour les Droits Humains maintient encore que : "La police n'avait montré aucune évidence pouvant lier les déportés avec les crimes horribles ou la montée du taux de criminalité en Guyane". Aditionnellement, en recherchant des arguments pour étoffer son cas contre la demande de plus de pouvoir de la part de la police l'Association fait ressortir que : "La police doit poursuivre avec succès le combat contre les grandes opérations relatives à la drogue dans le pays, mais faire des déportés des cibles privilégiés est injuste." L'Ambassadeur Granderson, anticipant un possible renversement dans le comportement des déportés eut à déclarer à Onze Wereld que : "Avec le support d'une orientation bien conçue, ces jeunes peuvent apporter une contribution valable à la société haïtienne. Ils ont un avantage extraordinaire: ils parlent l'anglais et ils connaissent la société américaine. L'économie haïtienne peut bénéficier grandement de cette situation." (*16) Privat Précil, Avocat, journaliste, est un ancien Directeur de l'Office National pour la Migration (ONM), une institution haïtienne. Il avait représenté le gouvernement haïtien au séminaire tenu au Costa Rica en 1996 sur la dynamique de l'émigration au Mexique et dans la Caraïbe sous le patronage du FNUAP et de l'O.I.M. Il milite au Barreau de Port-au-Prince et est le représentant légal de Chance Alternative en Haïti. Quelques institutions de référence:Alternative Chance (Chans Altenativ) Amnesty International Human Rights Watch/Americas MICIVIH Ministry of Justice Ministry of Haitians Living Abroad National Coalition for Haitian Rights Office for the Protection of Citizens The Open Society - Forced
Migration Project Platform of Haitian Organizations for Human Rights USA Lawyers Committee for International Human Rights Endnotes
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