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DOSSIER / ENVIRONNEMENT
Quelles exigences légales pour protéger l’environnement d’Haïti ?
Par Marie Ludie Monfort
L’environnement d’Haïti est en proie à de sérieuses difficultés. Le niveau de risques aux désastres et catastrophes environnementaux devient de plus en plus élevé et croissant à cause de l’abattement des arbres, de la pollution de l’air et de la mauvaise gestion des déchets. De nombreux désastres ont déjà frappé ce pays. De 1851 à 2004, Haïti a connu 39 cyclones et ouragans, selon Carribbean Hurricane Network. Récemment, Fonds Verettes, Mapou et Gonaïves ont fait l’objet de terribles inondations. La fragilité de l’environnement est le résultat d’une mauvaise gestion des forêts naturelles, d’un manque de vision pour établir de nouvelles plantations forestières, de la régression de la production agricole, d’un accroissement démographique, des constructions anarchiques, de l’aggravation de la pauvreté.
Malgré la situation alarmante de l’environnement en Haïti, aucune volonté réelle n’est encore manifestée afin de diminuer les risques de désastres. Comment l’État haïtien, par sa législation travaille-t-il à encourager la saine utilisation des ressources dans l’ensemble du pays ?
Le Ministère de l’environnement (MDE) étant chargé de la coordination exécutive des activités d’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale doit s’assurer de la bonne gestion de l’environnement.
Dans une entretien accordé à Panos Caraïbes, l’ingénieur Astrel Joseph, cadre du Ministère de l’environnement, informe que toute la politique et les responsabilités du Ministère de l’environnement (MDE), sont définies dans un décret cadre sur la gestion de l’environnement qui vient d’être approuvé en conseils des ministres le 12 octobre 2005. Ce nouveau décret renferme des dispositions générales en matière de législation environnementale et présente les différents acteurs du domaine de l’environnement. Il définit également la politique nationale en matière de gestion de l’environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable. Ils sont axés sur la question de l’eau, des déchets, de la couche d’ozone, de la déforestation, … Dans ce présent article nous nous centrerons, particulièrement, sur les dispositions légales concernant la question de l’eau, des déchets, de la couche d’ozone et de la protection des forêts compte tenu de leur étroite relation.
Les dispositions légales sur la gestion de l’eau
Marie Ludie, pourrais-tu réaliser une interview avec un responsable de ces boites qui débitent de l’eau dans chaque coin de rue pour completer ce paragraphe- ont-ils par exemple l’autorisation du MDE ou MSPP ou CAMEP (quell role joue MSPP, la CAMEP), comment se fait le traitement de l’eau ? Est-elle testée?
En matière de gestion de l’eau, l’État doit garantir la pérennité et la qualité des ressources hydriques. Il doit aussi s’assurer de l’accès de la population à leur bienfait et de la prévention des risques qui leur sont liées du fait de phénomènes naturels ou d’activités authentiques, selon ce qui a été promulgué dans l’article 109 du décret sur la gestion de l‘environnement.
En terme de prévention de la pollution des eaux, le MDE établi, de concert avec les autorités étatiques concernées, des normes de qualité pour les différents usages et pour le traitement des eaux usées industrielles. L’article 124 de ce décret stipule que : « Tout exploitant ou industriel utilisant ou commercialisant l’eau à des fins de consommation humaine, doit la faire analyser par un laboratoire agréé par le gouvernement haïtien. Les résultats de l’expertise du laboratoire doivent être communiquée à qui de droit compte tenu des normes de qualité adoptées. Le MDE précise dans l’article 117 qu’il est responsable de la gestion du domaine public hydraulique en concertation avec le Ministère des Travaux Publics et les collectivités territoriales. « Aucun travail, aucun ouvrage de prise de rejet d’eau, aucun prélèvement ou rejet ne devrait être effectué sur le domaine public hydraulique, sans une autorisation ou une concession accordée par le MDE. »
L’existence de ces dispositions légales ne permet pas, cependant, une gestion efficace de l’eau qui demeure jusqu’ici un problème majeur en Haïti face à la croissance de la population. Pour la régulation du cycle de l’eau, les forets fournissent un service environnemental considérable. Que prévoit le MDE pour la régénération des forets ?
Cadre légal sur la reforestation en Haïti
Le nouveau décret sur la gestion de l’environnement, dans son chapitre II, section3, établit des normes spéciales pour la protection des sols forestières et des forêts naturelles. L’article 103 connaît que les zones forestières qu’elles soient publiques ou privées constituent un patrimoine national. A cet effet, il doit être géré en tenant compte de leur fonction particulière d’habitat. L’article 104 annonce un plan d’aménagement pour chaque forêt jugée d’intérêt public sur la base de normes et procédures qui seront définies conjointement par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement en consultation avec les propriétaires concernés. A quand l’élaboration de ce plan d’aménagement ? La question reste pendante jusqu'à présent.
Le morne l’Hôpital, par exemple, devra avoir une couverture forestière permanente pouvant le reconstituer. L’absence de planification urbaine véritable vulnérabilise davantage l’environnement.
Haïti est un pays très pauvre ou la déforestation est la cause principale de la mobilisation des sédiments vers les cotes. Chaque année, 12 milliers d’arbres (citez la source svp) sont abattus dans le pays. Il conviendrait d’offrir une alternative à ceux qui vivent essentiellement de l’utilisation du bois de feu du charbon de bois. Face à la problématique de la déforestation en Haïti, aucun plan de reforestation n’est prévu. L’irresponsabilité de l’État pèse très lourd.
Tout au moins, quelles les règlements et principes établis par l’État pour la gestion des déchets en Haïti ?
Quelle gestion pour les déchets solides ?
Pour les déchets solides, l’État crée un organisme autonome mixte dénommé « Caisse National des Résidus (CNR) est crée afin de promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets. Le décret définit, en son article 139, les attributions accordées à la CNR. Elle a, entre autres responsabilités de :
-fixer de standards de contrôle et de protection de l’environnement régissant toutes les activités de collecte et d’élimination des déchets ;
-promouvoir la valorisation des déchets auprès des institutions étatiques et privées, d’identifier les types de produits ou emballage ayant des conséquences néfastes et autres.
Le cadre légal pour la gestion des déchets solides est établi par la constitution et par la loi de 1982. D’après ces documents, l’institution responsable pour la gestion de déchets solides est la commune. (il faut préciser quelle entité de la commune-quel est le role de la Mairie dans tout ca ?) M. Astrel Joseph croit que pour arriver à bien gérer les déchets, les mesures à adopter doivent s’inscrire dans un cadre règlementaire. C’est ce qui explique l’existence de ce décret pour arriver à améliorer la situation. Cependant, M. Joseph a souligné que le cadre légal au niveau national n’est pas accompagné d’un cadre de stratégie politique.
L’ingénieur Joseph, apprend que le MDE va travailler pour mettre en place des mécanismes pouvant réduire la quantité de déchets au niveau des rues, et contrôler la pollution de l’air. « Une étude est en cours, sur la fixation d’une taxe à l’importation et la mise en place des stratégies pour son application et des mesures d’accompagnement comme l’éducation et la sensibilisation de la population sur une base participative de concert avec les entités concertées pour arriver à gérer ce problème de matière plastique », affirme M. Astrel.
Les problèmes environnementaux d’Haïti sont nombreux. Avoir un environnement sain implique le respect des principes et des normes établis par l’État. Celui-ci doit non seulement proscrire des lois, mais aussi veiller à leur application. (parle-on quelque part dans ce decret sur la necessite d’eduquer la population)
Marie Ludie Monfort
haiti@panoscaribbean.org
[ Posté le 23/01/2007] |
